Conditions Générales de Vente

1. Object

Les présentes conditions générales de vente (appelées « CGV ») régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations commerciales existant entre la société PMSH et toute personne qui procède à l’achat de produits et/ou de services mis en vente sur le site internet www.aperoplus.fr .

En conséquence, le fait pour une personne de commander un produit et/ou un service proposé à la vente sur le site internet www.aperoplus.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît, par ailleurs, avoir pris connaissance, préalablement à sa commande, des présentes conditions générales de vente et d’en avoir accepté toutes les clauses sans restriction. A tout moment, la société PMSH et donc www.aperoplus.fr se réserve le droit de modifier lesdites conditions générales de vente, ainsi que les tarifs, offres, services et produits proposés sur le site internet www.aperoplus.fr et sur tout support publicitaire. Aussi, à chaque nouvelle commande, le client est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente en vigueur au jour de sa commande. En cas de non-respect par un client des présentes conditions générales de vente, la société PMSH se réserve le droit de lui refuser l’accès aux services qu’elle propose.

La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation de ces Conditions générales de vente.

2. Description

La société PMSH permet à toute personne majeure, juridiquement capable de souscrire des contrats en droit français, de passer des commandes de boissons et/ou tout autre produit proposé à la vente sur le site internet www.aperoplus.fr

En cas de rupture de stock, www.aperoplus.fr se réserve le droit de substituer le produit manquant par un produit équivalent, de même gamme au même tarif.

3. Protection Des Mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Toute personne commandant sur le site www.aperoplus.fr s’engage par conséquent à être majeure. Le service de livraison peut être ramené à demander une pièce d’identité justifiant l’âge de l’acheteur et refuser la remise de la marchandise si celui-ci s’avère mineur.

4. Protection De Donnees

Les informations demandées par www.aperoplus.fr et ses partenaires commerciaux, lors de toute commande de l’Acheteur, sont nécessaires pour la gestion de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de www.aperoplus.fr.

D’autre part, l’Acheteur peut être informé des offres de vente de www.aperoplus.fr . S’il ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer www.aperoplus.fr  par e-mail à l’adresse suivante : contact@aperoplus.fr

5. Tarifs et Règlement des commandes

Les prix de vente indiqués sur le site internet www.aperoplus.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.  

La société PMSH se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis et conditions ;  les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de la commande.

Le montant total de la commande comprend les prix des produits et/ou services commandés ainsi que les frais de livraison. Le montant minimum de la commande peut être requis pour une livraison gratuite. Une tarification particulière en sus peut s’appliquer  selon la localisation.

Les commandes se règlent à réception de la commande par carte bleue  ou à réception  des produits  par carte bleue ou en espèces (nos livreurs n’ont jamais plus de 20€ de rendu monnaie) . Les produits restent la propriété de www.aperoplus.fr jusqu’au paiement complet du prix indiqué lors de la prise de commande.

6. Produits Proposés

Chaque produit proposé sur le site internet www.aperoplus.fr  ou sur tout support publicitaire fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, une brève description et son prix.

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître ses caractéristiques.Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de www.aperoplus.fr ne pourra en aucun cas être engagée.

7. Livraison

La livraison est effectuée uniquement dans les zones indiquées sur le site internet www.aperoplus.fr , néanmoins  le Vendeur se réserve la liberté de se déplacer en dehors de ces zones après un accord éventuelle avec l’Acheteur. 

Une tarification particulière, décrite sur le site  internet www.aperoplus.fr,  peut être appliquée par le Vendeur selon les zones de livraison desservies. Un minimum de commande peutnêtre requis pour une livraison gratuite. 

Le vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer dans un délai raisonnable les commandes passées. Tout dépassement éventuel du délai de livraison annoncé ne pourra donner lieu à dommages et/ou intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

Il appartient à l’Acheteur de veiller à l’exactitude et la précision des informations qu’il communique lorsqu’il passe sa commande. En cas d’informations erronées ou incomplètes concernant l’adresse de livraison des frais de livraison en sus pourraient lui être facturés.

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l’état des marchandises reçues et  il devra émettre des réserves précises, les dater et signer. 

Toute commande livrée et payée, et qui ne fait pas d’objet de contestations à la livraison en présence du service de livraison ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.

Aucune livraison se fera dans un lieu public : dans la rue, sur les quais…

Par mesure de sécurité, les commandes seront à récupérer  au véhicule du service de livraison garé à l’adresse  indiquée au moment de la commande: domicile de l’Acheteur, de son lieu de travail…

8. Responsabilite Et Litiges

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 

Sauf preuve d’une faute de sa part, le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise ou abusive utilisation des produits commandés. 

 www.aperoplus.fr se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite de la mise à disposition par  l’Acheteur de sa commande aux enfants, aux mineurs ou aux personnes n’étant responsables.

La responsabilité du Vendeur ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation du site  www.aperoplus.fr, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.
Le « vendeur » se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Toutes les réclamations éventuelles doivent être communiquées à la société PMSH par e-mail à l’adresse suivante : contact@aperoplus.fr pour trouver une solution à l’amiable. Pour tous litiges éventuels liés au mécontentement des  produits et services commercialisés, vous pouvez saisir les  autorités compétentes.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 07 49 00 01 00.

9. Annulation Ou Modification De La Commande

En raison du caractère immédiat du service, www.aperoplus.fr ne pourra pas accepter aucune modification ou annulation survenue après la validation de la commande par l’Acheteur. Une éventuelle demande de modification ou annulation peut être communiquée auprès du Vendeur et celui-ci pourrait répondre favorablement à condition que le départ de la livraison n’aie pas eu lieu.

En cas d’absence du client à l’arrivée du livreur, le montant de la commande reste dû par le client à la société PMSH et son site internet www.aperoplus.fr . Si la commande  reste à régler en espèces,  le client sera contacté par le service de recouvrement afin de procéder à la régularisation de sa situation.